Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

1- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2- Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

3- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

4- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle